Lettre de rupture conventionnelle : qu’est ce que c’est ?

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La lettre de rupture conventionnelle est une lettre de cessation d’emploi, qui est rédigée dans le cadre d’une procédure simple et convenue entre l’employeur et l’employé, d’un commun accord.

Il s’agit bien de la rupture conventionnelle, qui elle, n’engage aucune procédure juridique et par conséquent, constitue un excellent moyen pour le gain de temps, d’argent et d’énergie. Qui plus est, celle-ci permet à l’employé en question de bénéficier d’une indemnisation chômage. Pour ce faire, nous nous intéressons dans cet article à l’une des étapes principales de cette procédure, soit la lettre de rupture conventionnelle.

Tout savoir sur la lettre de rupture conventionnelle ?

La lettre se doit d’être adressée à l’employeur suite à une volonté de cessation de la relation professionnelle, qui l’unit à son employé. Celle-ci permet, dans un premier temps à l’employé, de lui faire part de sa volonté à quitter l’entreprise de manière constructive, crédible et justifiée. Elle constitue ainsi, une lettre de négociation qui met en avant, tous les éléments ayant conduit à une rupture conventionnelle.

Par ailleurs, elle doit contenir :

  • Le nom du destinataire.
  • Le nom de l’employé qui souhaite quitter son travail.
  • Le poste occupé.
  • La demande et les raisons qui poussent l’employé à quitter.
  • La référence au texte de loi concerné ( article L.1337-11 du code de travail)

Ce qu’il faut respecter lors de la rédaction d’une lettre de rupture conventionnelle ?

Pour présenter la lettre de rupture conventionnelle, on doit avoir des arguments ! Et cela va sans dire qu’on doit les présenter d’une manière convaincante et solide, sans pour autant offenser l’employeur :

  • Celle-ci peut être utilisée pour exprimer un fort mécontentement au sein de l’entreprise.
  • Elle doit souligner l’intérêt commun à ce que l’employé quitte le travail rapidement et sans conflits et démontrer les avantages des deux parties.
  • Il faut qu’elle permette de prévenir l’employeur à l’avance pour lui laisser le temps de trouver quelqu’un d’autre pour le remplacement.

Pourquoi est-il plus recommandé de rédiger une lettre de rupture conventionnelle ?

Comme c’est souvent mentionné, une rupture conventionnelle n’aura lieu que si les deux parties trouvent un terrain d’entente. Cependant, il est tout à fait possible que l’employeur décide de refuser. La rupture conventionnelle peut aussi se faire de manière orale, mais il est plus judicieux de procéder à la rédaction d’une lettre et ce, avant tout, pour garder une traçabilité.

En effet, bien que la lettre de rupture conventionnelle ne soit pas obligatoire, c’est une procédure de précaution qui permet de protéger l’employé en cas de litige de la part de son employeur, tout comme, elle épargne des dépenses inutiles à l’entreprise.

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